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Marques déposées par COFIDIM
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LE PAVILLON FRANCAIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE PAVILLON FRANCAIS
COFIDIM

Numéro de dépôt :
4412503
Date de dépôt :
13/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2027
LE PAVILLON FRANCAIS de COFIDIM

Présentation de la marque LE PAVILLON FRANCAIS

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2017 par COFIDIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE PAVILLON FRANCAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-01 du 5 janvier 2018.

Le déposant est COFIDIM domicilié(e) 6 rue Saint Vincent - 78100 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS, Madame Marie PUSEL domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque LE PAVILLON FRANCAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4412503.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PAVILLON FRANCAIS arrivera à expiration en date du 13 décembre 2027.


COFIDIM - 6 rue Saint Vincent - 78100 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France


CASALONGA & ASSOCIÉS, Madame Marie PUSEL - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, informations ou renseignements d'affaires, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité, tous ces services étant en relation avec la construction et l'immobilier ;

Affaires immobilières ;

Construction de maisons individuelles, leur réparation et rénovation; conseils en construction; services de gestion de projets de construction (travaux de construction); prestation de conseils, d'assistance et d'information en matière de construction, de réparation et de rénovation.