Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ELSAFOND
Numéro de dépôt :
1709769
Date de dépôt :
05/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/12/2001
Présentation de la marque ELSAFOND
Déposée le 5 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) COFIDEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ELSAFOND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ELSAFOND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1709769.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COFIDEP a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 avril 1994 - Transmission de propriété n°171192 - Publication au BOPI 1994-04-11