Crédit Transfert
Présentation de la marque Crédit Transfert
Déposée le 17 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) COFICAà Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Crédit Transfert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Crédit Transfert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829838.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crédit Transfert est expirée depuis le 17 décembre 2009.
COFICAà Directoire et Conseil de Surveillance a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°321177 - Publication au BOPI 2001-04-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-20
Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03