CAPITAL CREDIT COFICA
Présentation de la marque CAPITAL CREDIT COFICA
Déposée le 31 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) COFICAà Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAPITAL CREDIT COFICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAPITAL CREDIT COFICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794805.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL CREDIT COFICA est expirée depuis le 31 mai 2009.
COFICAà Directoire et Conseil de Surveillance a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°321177 - Publication au BOPI 2001-04-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46
Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28