Présentation de la marque LA COMPLEMENTAIRE CAPITAL AUTO
Déposée le 25 mars 1988 par la Société Anonyme (SA) COFICA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LA COMPLEMENTAIRE CAPITAL AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COFICA domicilié(e) 5, avenue Kléber 75116 PARIS (dossier no 2104825) - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 015 795 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2104825) - France.
La marque LA COMPLEMENTAIRE CAPITAL AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1457539.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COFICA (société anonyme) - 5, avenue Kléber 75116 PARIS (dossier no 2104825) - France - SIREN 692015795
NOVAMARK - (dossier no 2104825) - France
Renouvellement sans limitation le 12 janvier 1998 n°2104825 - Publication au BOPI 1998-01-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-36
Inscription le 10 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°383291 - Publication au BOPI 2003-12-10
Inscription - Transmission de propriété n°43505 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de dénomination n°43506 - Publication au BOPI
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, cartes magnétiques de crédit, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information, extincteurs.Services d'assurance pour pertes pécuniaires. Services de téléinformatique, télécommunication, transferts et échanges d'informations.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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