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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COFICA
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L'OBSERVATOIRE COFICA DE L'AUTOMOBILE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'OBSERVATOIRE COFICA DE L'AUTOMOBILE
COFICA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
96620432
Date de dépôt :
11/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2006

Présentation de la marque L'OBSERVATOIRE COFICA DE L'AUTOMOBILE

Déposée le 11 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) COFICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'OBSERVATOIRE COFICA DE L'AUTOMOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-20 du 17 mai 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COFICA domicilié(e) 5, Avenue Kléber, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 015 795 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARQUES RODHAIN & PORTE - France.

La marque L'OBSERVATOIRE COFICA DE L'AUTOMOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96620432.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'OBSERVATOIRE COFICA DE L'AUTOMOBILE est expirée depuis le 11 avril 2006.

COFICA a également déposé les autres marques suivantes : C SECURICARTE , ECUME , ASCORE , COFICA , SOVEA 94 , GARANTIE FINANCIERE PLUS , ETRAVE D'OR , ETRAVE DE BRONZE , SECURIPACK , SECURICARTE


COFICA (société anonyme) - 5, Avenue Kléber, 75116 PARIS - France - SIREN 692015795


MARQUES RODHAIN & PORTE - France


Inscription le 10 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°383291 - Publication au BOPI 2003-12-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-38

Publication - Publication le 17 mai 1996 au BOPI 1996-20

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Assurances ; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; caisses de prévoyance; loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; expertise immobilière ; gérance d'immeuble.Télécommunications; agences de presse et d'information ; communications par terminaux d'ordinateurs

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.