Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COFICARTE
Numéro de dépôt :
1514819
Date de dépôt :
16/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/02/1999
Présentation de la marque COFICARTE
Déposée le 16 février 1989 par la Société Anonyme (SA) COFICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COFICARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COFICARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1514819.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COFICARTE est expirée depuis le 16 février 1999.
COFICA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-31