Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BALLON
COFICA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95574238
Date de dépôt :
02/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2005

Présentation de la marque BALLON

Déposée le 2 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) COFICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BALLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COFICA domicilié(e) 5, avenue Kléber, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 015 795 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.

La marque BALLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574238.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BALLON est expirée depuis le 2 juin 2005.

COFICA a également déposé les autres marques suivantes : C SECURICARTE , ECUME , ASCORE , COFICA , SOVEA 94 , GARANTIE FINANCIERE PLUS , ETRAVE D'OR , ETRAVE DE BRONZE , SECURIPACK , SECURICARTE


COFICA (société anonyme) - 5, avenue Kléber, 75116 PARIS - France - SIREN 692015795


CABINET PORTE - France


Inscription le 10 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°383291 - Publication au BOPI 2003-12-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

Services de crédit et de location avec option d'achat