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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COFICA
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AUTOCAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTOCAP
COFICA - société anonyme

Numéro de dépôt :
94508102
Date de dépôt :
24/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2004

Présentation de la marque AUTOCAP

Déposée le 24 février 1994 par la Société Anonyme (SA) COFICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTOCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COFICA domicilié(e) 5, avenue Kléber, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 015 795 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.

La marque AUTOCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508102.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOCAP est expirée depuis le 24 février 2004.

COFICA a également déposé les autres marques suivantes : C SECURICARTE , ECUME , ASCORE , COFICA , SOVEA 94 , GARANTIE FINANCIERE PLUS , ETRAVE D'OR , ETRAVE DE BRONZE , SECURIPACK , SECURICARTE


COFICA - société anonyme - 5, avenue Kléber, 75116 PARIS - France - SIREN 692015795


CABINET PORTE - France


Inscription le 10 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°383291 - Publication au BOPI 2003-12-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-32

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

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