Déposée le 22 mai 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COFIBIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « USINES CENTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-26 du 29 juin 2007.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COFIBIS domicilié(e) 30 Rue Saint Augustin - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 157 640 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M-P ESCANDE, M. ESCANDE Michel-Paul domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.
La marque USINES CENTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3501622.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COFIBIS, Société à responsabilité limitée - 30 Rue Saint Augustin - 75002 - PARIS - France - SIREN 343157640
Cabinet M-P ESCANDE, M. ESCANDE Michel-Paul - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-43
Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26
Inscription le 17 septembre 2013 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance;Transmission totale de propriété n°608787 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-17
Renouvellement sans limitation le 28 mars 2017 n°2644712 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-28
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; instruments d'écriture ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Livres, revues, journaux, périodiques, imprimés, brochures, catalogues, calendriers, dessins, reproductions graphiques. Autocollants (articles de papeterie). Affiches. Posters. Fournitures scolaires. Photographies. Timbres-poste. Papier hygiénique, serviettes et mouchoirs en papier. Papier d'emballage. Sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique. Drapeaux en papier. Linge de table en papier. Stylos, crayons, gommes à effacer. Tableaux (peintures) encadrés ou non, gravures, dessins, reproductions graphiques, représentations graphiques, photogravures, lithographie. Papier cadeaux.
Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage). Cartes à jouer.
Services de vente de marchandises en magasins au sein de centres commerciaux à savoir vente de vêtements, de lingerie, de chaussures, de produits de maroquinerie, de produits alimentaires, d'articles de sports, d'arts de la table, de linge de maison et de mobilier, de produits d'hygiène, de produits cosmétiques et de produits pharmaceutiques. Services fournis dans le cadre du commerce de détail de marchandises à savoir de vêtements, de lingerie, de chaussures, de produits de maroquinerie, de produits alimentaires, d'articles de sports, d'arts de la table, de linge de maison et de mobilier, de produits d'hygiène, de produits cosmétiques et de produits pharmaceutiques. Publicité, gestion d'affaires publicitaires, affichage, agence de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, démonstration de produits, distribution d'échantillons, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location d'espaces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, radiophonique et télévisée ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données ; services de publicités et d'informations commerciales par réseaux Internet, Intranet ou Extranet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique. Conseil en organisation des affaires et pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; renseignements et informations d'affaires ; aide à la direction des affaires. Recherches de marchés et recherches pour affaires. Audit dans le domaine des affaires. Consultation professionnelle d'affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Comptabilité. Etude et recherche de marché. Expertises en affaires. Relations publiques. Aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, y compris de centres commerciaux, galeries marchandes ; services de conseils et d'informations commerciales, y compris services de conseils liés à la conception, l'édification et l'aménagement de centres commerciaux ; services d'animation commerciale, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports. Opération de promotion immobilière et d'implantation de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres commerciaux, galeries marchandes, à savoir promotion publicitaire de projet immobilier.
Assurances. Affaires financières ; affaires monétaires. Affaires immobilières, affermage de biens immobiliers, agences de logements (propriétés immobilières), agences immobilières, location de biens immobiliers, notamment de locaux commerciaux, location de bureaux (immobilier), établissement de baux, courtage en biens immobiliers, évaluation (estimation) de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles. Consultation et information en matière immobilière. Cautions (garanties) immobilières. Investissement de capitaux. Transactions financières. Estimations financières [banque, assurance, immobilier]. Estimations immobilières. Courtage en biens immobiliers. Consultations professionnelles en matière immobilière et financière. Expertise immobilière. Organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; opérations financières, immobilières et monétaires ; services de financement, parrainage financier, transferts électroniques de fonds ; recouvrement de créances. Opération de promotion immobilière et d'implantation de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres commerciaux, galeries marchandes, à savoir promotion (financement) de projet immobilier ; gestion de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres commerciaux, galeries marchandes ; location de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres commerciaux, galeries marchandes ; gérance de tous biens immobiliers et de locaux commerciaux, y compris de centres commerciaux, galeries marchandes.
Réparation, transformation de vêtements. Services de blanchisserie, de nettoyage de vêtements, services de repassage de linge, services de cordonnerie. Opération de promotion immobilière et d'implantation de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres commerciaux, galeries marchandes, à savoir promotion (construction) de projet immobilier.
Télécommunications. Transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique et informatique. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; communication (transmission) par réseaux de fibres optiques. Transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseau Internet. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseau Internet. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques. Transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; radiophonie mobile ; transmission par satellite. Publication d'informations multimédia à savoir publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services de transmission d'informations par réseau informatique. Echange de documents informatisés, à savoir transmission de documents par voie informatique. Echanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs et centres serveurs, à savoir transmission d'informations par télex, télécopieurs et centres serveurs. Services de transmission d'informations contenues dans des banques de données. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet).
Transport, emballage, distribution (livraison) et entreposage de marchandises ; conditionnement de produits ; organisation de voyages ; informations concernant les voyages, agences de tourisme et de voyage. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Services de stockage d'informations commerciales informatisées.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Services de loisirs. Services d'artistes de spectacles. Exploitation de salles de jeux. Camps de vacances (divertissement) et de sports. Organisation et conduite de conférences, congrès, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation de concours, de jeux, d'épreuves sportives, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation de concours en matière culturelle, d'éducation ou de divertissement. Organisation d'expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation de loteries. Production, réalisation et duplication d'œuvres musicales et/ou audio-visuelles. Divertissement télévisé et radiophonique. Montage de programmes de télévision et radiophoniques. Location et prêt d'œuvres musicales et/ou audio-visuelles. Ludothèques, à savoir services d'animations ludiques et de prêts de jeux et de jouets. Services de studios d'enregistrement. Services d'édition et de publication de livres, de revues et de textes (autres que textes publicitaires). Services de directeurs artistiques (organisation de spectacle) ; organisation de spectacles (services d'impresarios) ; agences pour artistes. Location de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia. Services de clubs (divertissement ou éducation). Services d'information en matière culturelle, d'éducation et de divertissement. Montage de bandes vidéo, production de films sur bandes vidéo, production musicale, studios de cinéma, services de discothèques, music-hall, services d'orchestres, organisation de soirées (divertissement), de bals et de concerts, production de spectacles, représentation de spectacles. Location de bandes vidéo, de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et informatiques. Production de films, d'émissions de télévision ou radiophoniques. Montage de programmes radiophoniques et de télévision. Réservation de places de spectacles. Parcs d'attraction. Location de stades. Jeux d'argent. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de reporters. Services de photographie. Edition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques et mobiles. Edition de logiciels. Enseignement en informatique et multimédia. Filmage sur bandes vidéos.
Services de restauration (alimentation). Cafés-restaurants, cafétérias, cantines, restaurants à service rapide et permanent [snack-bars], restaurants libre-service, restauration [repas], services de traiteurs. Hébergement temporaire. Services de bars, cafés. Services hôteliers. Agences de logement (hôtels, pensions). Location et réservation de logements temporaires. Hôtels, pensions de famille. Réservation d'hôtels. Location de salles et d'espaces de réunion.
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