Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ULM
Numéro de dépôt :
1218771
Date de dépôt :
19/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/10/1992
Présentation de la marque ULM
Déposée le 19 octobre 1982 par COFFOURNIC Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ULM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ULM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218771.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ULM est expirée depuis le 19 octobre 1992.
COFFOURNIC Yves a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-13