Déposée le 10 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) COFATHEC SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CLIMERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-30 du 23 juillet 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COFATHEC SERVICES domicilié(e) 26, rue Victor Lagrange, 69007 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 302 712 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW - France.
La marque CLIMERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797325.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COFATHEC SERVICES Société Anonyme - 26, rue Victor Lagrange, 69007 LYON - France - SIREN 421302712
MARK & LAW - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48
Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles ; produits pétroliers ; matières éclairantes. Appareils et instruments de contrôle d'installations thermiques, frigorifiques, sanitaires et de climatisation ; détecteurs de chaleur, détecteur de fumée ; avertisseurs d'incendie ; instruments d'alarme ; extincteurs ; installations pour la lutte contre les incendies et l'extinction des feux ; aspirateurs de poussière ; appareils électriques de contrôle et de mesure du taux d'empoussièrement ; dispositifs électriques et électroniques du contrôle d'accès ; vêtements de protection contre les accidents chimiques, biologiques, bactériologiques, contre les irradiations et le feu ; casques de protection ; masques de protection ; écrans pour la protection du visage ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents. Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau ; appareils et installations sanitaires ; enceintes de séchage et de refroidissement ; pompes à chaleur ; appareils et installations pour la climatisation et le chauffage d'origine solaire ; appareils de chauffage et séchage par convention d'air chaud et par rayonnement d'infrarouge ; installations pour l'aspiration de poussières à usage industriel ; appareils permettant de réaliser des économies d'énergie et de combustibles ; appareils de désinfection ; installation, entretien et maintenance d'appareils et d'installations de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de ventilation, d'installations d'alarme, de système de dépoussiérage ; installation de dispositifs et réalisation d'agencement dans le but de réaliser des économies d'énergie ; installation et entretien d'appareils pour le conditionnement de l'air. Services de désinfection ; services pour l'installation et l'entretien des salles à empoussièrement ; contrôle des salles blanches ; travaux de peintures ; traitement des surfaces. Transport, stockage et manutention de tous produits et, en particulier de combustibles. Réalisation d'études et de projets dans les domaines du génie climatique, de la recherche d'économies d'énergie, des énergies nouvelles et des installations sanitaires ; consultation professionnelle dans le domaine du bâtiment et des travaux publics ; travaux d'ingénieurs ; essais de matériaux ; services médicaux et de soins dans le cadre d'un hôpital mobile ; programmation pour ordinateurs ; programmation d'automates concernant l'activité cybernétique dans les secteurs spatial, nucléaire, pharmaceutique et agro-alimentaire.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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