Présentation de la marque PATRIMOINE SOCIAL ENTREPRISE
Déposée le 7 mai 1993 par la Société Anonyme (SA) COFAST EBC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PATRIMOINE SOCIAL ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-24 du 18 juin 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COFAST EBC domicilié(e) 23, rue Ballu, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 665 878 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.
La marque PATRIMOINE SOCIAL ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93467533.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COFAST EBC, société anonyme de droit français - 23, rue Ballu, 75009 PARIS - France - SIREN 330665878
BOUJU DERAMBURE BUGNION - France
Inscription le 8 février 1994 - Transmission de propriété n°169065 - Publication au BOPI 1994-02-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-48
Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24
Conseil dans les domaines actuariels juridiques, techniques et fiscaux pour opérations internationales, communication aux salariés, Retraites et prévoyance, actuariat, assurances et réassurances, Conseil aux entreprises dans les montages financiers relatifs aux assurances
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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