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Marques déposées par COFAST-EBC
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Mutuelle des Français de l'Etranger M.F.E.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mutuelle des Français de l'Etranger M.F.E.
COFAST-EBC

Numéro de dépôt :
95591924
Date de dépôt :
11/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2005

Présentation de la marque Mutuelle des Français de l'Etranger M.F.E.

Déposée le 11 octobre 1995 par COFAST-EBC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mutuelle des Français de l'Etranger M.F.E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-46 du 17 novembre 1995.

Le déposant est COFAST-EBC, domicilié(e) 23, rue Ballu, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.

La marque Mutuelle des Français de l'Etranger M.F.E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95591924.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle des Français de l'Etranger M.F.E. est expirée depuis le 11 octobre 2005.

COFAST-EBC a également déposé les autres marques suivantes : PATRIMOINE SOCIAL ENTREPRISE , SECURITE SUBSTITUTIVE , SUPERFLEX , INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - I.P.S.C.


COFAST-EBC - 23, rue Ballu, 75009 PARIS - France


BOUJU DERAMBURE BUGNION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-12

Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46

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