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Marques déposées par COFAST-EBC
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INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - I.P.S.C.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - I.P.S.C.
COFAST-EBC

Numéro de dépôt :
96606160
Date de dépôt :
17/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2006

Présentation de la marque INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - I.P.S.C.

Déposée le 17 janvier 1996 par COFAST-EBC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - I.P.S.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-08 du 23 février 1996.

Le déposant est COFAST-EBC, domicilié(e) 23, rue Ballu, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.

La marque INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - I.P.S.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96606160.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - I.P.S.C. est expirée depuis le 17 janvier 2006.

COFAST-EBC a également déposé les autres marques suivantes : PATRIMOINE SOCIAL ENTREPRISE , Mutuelle des Français de l'Etranger M.F.E. , SECURITE SUBSTITUTIVE , SUPERFLEX


COFAST-EBC - 23, rue Ballu, 75009 PARIS - France


BOUJU DERAMBURE BUGNION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1996-08

Services d'assurances, services d'assurances relatives à la protection sociale, services d'assurances à la protection sociale complémentaire.Formation, éducation, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, enseignement, enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, organisation d'expositions à but éducatif, publications de livres, publications de textes (autres que textes publicitaires), tous ces services étant relatifs à la protection sociale complémentaire

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.