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Marques déposées par l'association loi 1901 COFAM (comité foires et animations de Migennes
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SALON d' AUTOMNE DE MIGENNES 1 week-end d'octobre
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SALON d' AUTOMNE DE MIGENNES 1 week-end d'octobre
COFAM (comité foires et animations de Migennes), Association loi 1901
M. José DA SILVA

Numéro de dépôt :
4212113
Date de dépôt :
23/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SALON d\' AUTOMNE DE MIGENNES 1 week-end d\'octobre de COFAM (comité foires et animations de Migennes

Présentation de la marque SALON d' AUTOMNE DE MIGENNES 1 week-end d'octobre

Déposée par voie électronique le 23 septembre 2015 par l'association loi 1901 COFAM (comité foires et animations de Migennes et monsieur José DA SILVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SALON d' AUTOMNE DE MIGENNES 1 week-end d'octobre »

Les déposants sont l'association loi 1901 COFAM (comité foires et animations de Migennes domicilié(e) Place F. MITTERRAND, BP 63 - 89400 - MIGENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur José DA SILVA domicilié(e) 19 AV DE L'EUROPE, BP 63 - 89400 - MIGENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COFAM (comité foires et animations de Migennes), M. JOSE DA SILVA domicilié(e) Place F. MITTERRAND, BP 63 - 89400 - MIGENNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COFAM (comité foires et animations de Migennes), Association loi 1901 - Place F. MITTERRAND, BP 63 - 89400 - MIGENNES - France - SIREN 4

M. José DA SILVA - 19 AV DE L'EUROPE, BP 63 - 89400 - MIGENNES - France


COFAM (comité foires et animations de Migennes), M. JOSE DA SILVA - Place F. MITTERRAND, BP 63 - 89400 - MIGENNES - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680872 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).