Déposée le 27 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) COFACE SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SCRL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COFACE SERVICES domicilié(e) 1 rue de l'Union - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 755 741 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SCRL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1709235.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COFACE SERVICES, Société Anonyme - 1 rue de l'Union - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 482755741
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2001 n°2208273 - Publication au BOPI 2001-09-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18
Inscription le 17 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298747 - Publication au BOPI 2000-04-17
Inscription le 24 février 2005 - Transmission totale de propriété n°408186 - Publication au BOPI 2005-02-24
Inscription le 24 février 2005 - Changement de dénomination n°408187 - Publication au BOPI 2005-02-24
Inscription le 24 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432435 - Publication au BOPI 2006-04-24
Renouvellement sans limitation le 24 août 2011 n°2478343 - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-08-24
Inscription le 13 mars 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°620419 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-13
Des services d'enquêtes et de renseignements commerciaux, de recouvrements de créances, de contentieux, de recherches de clientèle, de points de vente, d'agents et représentants, surveillance de clientèle, de consultations juridiques et d'une faÇon générale tous services pour la sécurité des crédits et l'expansion commerciale des entreprises, ainsi que tous les imprimés utilisés pour ces services
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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