Déposée le 26 janvier 1993 par la Société Anonyme (SA) COFACE SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ASTREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-11 du 19 mars 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COFACE SERVICES domicilié(e) 1 rue de l'Union - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 755 741 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque ASTREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93453055.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COFACE SERVICES, Société Anonyme - 1 rue de l'Union - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 482755741
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Inscription le 17 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298747 - Publication au BOPI 2000-04-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-34
Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2002 n°2232146 - Publication au BOPI 2002-12-05
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21
Inscription le 24 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432435 - Publication au BOPI 2006-04-24
Inscription le 24 février 2005 - Transmission totale de propriété n°408186 - Publication au BOPI 2005-02-24
Inscription le 24 février 2005 - Changement de dénomination n°408187 - Publication au BOPI 2005-02-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-12
Publication - Publication le 19 mars 1993 au BOPI 1993-11
Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2012 n°2508741 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-07
Inscription le 13 mars 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°620419 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-13
Fichiers informatisés de données économiques, commerciales et financières, et, logiciels d'exploitation
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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