Déposée le 27 juin 1991 par la Société Anonyme (SA) COFACE SCRL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FACTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COFACE SCRL domicilié(e) 5 quai Jaÿr, 69009 LYON (dossier no 2194491) - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 503 466 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2194491) - France.
La marque FACTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1676276.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COFACE SCRL Société Anonyme - 5 quai Jaÿr, 69009 LYON (dossier no 2194491) - France - SIREN 786503466
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2194491) - France
Renouvellement sans limitation le 26 février 2001 n°2194491 - Publication au BOPI 2001-02-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-52
Inscription le 24 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432435 - Publication au BOPI 2006-04-24
Inscription le 24 février 2005 - Transmission totale de propriété n°408186 - Publication au BOPI 2005-02-24
Inscription le 24 février 2005 - Changement de dénomination n°408187 - Publication au BOPI 2005-02-24
Inscription le 17 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298747 - Publication au BOPI 2000-04-17
Services de relance téléphonique de factures, assistée par ordinateur, sur la base d'un fichier remis par le client avant ou après échéance de paiement
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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