Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BELGAM
Numéro de dépôt :
1304167
Date de dépôt :
27/03/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/03/1995
Présentation de la marque BELGAM
Déposée le 27 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) COFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BELGAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BELGAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1304167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BELGAM est expirée depuis le 27 mars 1995.
COFAC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-35