Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
jurassique supérieur
Numéro de dépôt :
4020084
Date de dépôt :
16/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque jurassique supérieur
Déposée par voie électronique le 16 juillet 2013 par la société COESSENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « jurassique supérieur »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COESSENS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694490 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13