Déposée le 24 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) CODRA INGENIERIE INFORMATIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PANORAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-31 du 11 septembre 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CODRA INGENIERIE INFORMATIQUE domicilié(e) ZA de Courtaboeuf, 19 rue de Norvège, Le Narvick - 91140 - VILLEBON SUR YVETTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 767 296 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque PANORAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CODRA INGENIERIE INFORMATIQUE, Société anonyme - ZA de Courtaboeuf, 19 rue de Norvège, Le Narvick - 91140 - VILLEBON SUR YVETTE - France - SIREN 338767296
CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-14
Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2003 n°2234744 - Publication au BOPI 2003-01-14
Inscription le 6 juin 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°371836 - Publication au BOPI 2003-06-06
Errata - Publication au BOPI 1993-02
Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2012 n°2502875 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-06-26
Inscription le 7 juin 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°700956 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-07
Système de conduite de procédés continus ou discontinus (logiciel). Logiciel de supervision
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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