Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"LA MAISON DU VELOURS"
CODITEX S.A.

Numéro de dépôt :
1285022
Date de dépôt :
26/09/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/09/1994
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Présentation de la marque "LA MAISON DU VELOURS"

Déposée le 26 septembre 1984 par la Société Anonyme (SA) CODITEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "LA MAISON DU VELOURS" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CODITEX domicilié(e) 12, rue Martel, 75010 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PROTEC. - France.

La marque "LA MAISON DU VELOURS" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1285022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "LA MAISON DU VELOURS" est expirée depuis le 26 septembre 1994.

CODITEX a également déposé les autres marques suivantes : COMPAGNIE N 6 , ROC FRANCE , CROSSWAYS , COMPAGNIE No 6 , IMPEROYAL


CODITEX S.A. - 12, rue Martel, 75010 PARIS. - France


Cabinet PROTEC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-08

Tissus d'habillement.