Marque enregistrée - Marque en vigueur

mon commercant.re
CODIPO - CONSORTIUM D'INNOVATIONS POPULAIRES

Numéro de dépôt :
4459394
Date de dépôt :
07/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/06/2028
mon commercant.re de CODIPO - CONSORTIUM D\'INNOVATIONS POPULAIRES

Présentation de la marque mon commercant.re

Déposée par voie électronique le 7 juin 2018 par CODIPO - CONSORTIUM D'INNOVATIONS POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mon commercant.re » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-26 du 29 juin 2018.

Le déposant est CODIPO - CONSORTIUM D'INNOVATIONS POPULAIRES domicilié(e) 3 RUE DU MAT DU PAVILLON - 97400 - SAINT DENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.

La marque mon commercant.re a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4459394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mon commercant.re arrivera à expiration en date du 7 juin 2028.

CODIPO - CONSORTIUM D'INNOVATIONS POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : moncommercant.com , CODIPO CONSORTIUM D'INNOVATIONS POPULAIRES , CONSORTIUM D'INNOVATIONS POPULAIRES


CODIPO - CONSORTIUM D'INNOVATIONS POPULAIRES - 3 RUE DU MAT DU PAVILLON - 97400 - SAINT DENIS - France


Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40

Publications électroniques ; Publications numériques ; Publications téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ; podcasts ; appareils et instruments autres qu'à usage médical pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images et plus généralement appareils et instruments électriques, électroniques, photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement, récepteurs (audio, vidéo), logiciels interactifs ; programmes informatiques multimédias interactifs ; agendas électroniques, dictionnaires électroniques, publications électroniques et numériques, traducteurs électroniques ; appareils de télévision, téléphones, téléphones portables et leurs accessoires ; appareils portables ou non pour l'enregistrement et la diffusion d'images, de sons et de musique et notamment ceux dits lecteurs MP3 ; supports d'information impressionnés ou non ; programmes d'ordinateurs, logiciels sur tous supports matériels, logiciels d'accès et de consultation en ligne de nouvelles, de textes, d'images, de photos, de vidéos et ou depuis son téléphone portable ; logiciels de jeux ; bases de données et notamment bases de données vocales ; banques de données, textuelles et sonores, banques d'images (fichiers téléchargeables) ; données téléchargeables sur ordinateur ou sur le téléphone portable et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ;

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir : essuie mains en papier, mouchoirs de poche en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à cacheter ; distributeurs de ruban adhésif ; caractères d'imprimerie ; livres ; magazines ; journaux ; bandes dessinées ; revues ; périodiques ; plaquettes ; manuscrits ; manuels ; notices ; rapports ; dépliants ; pamphlets ; bulletins, bulletins d'information ; livrets, publications ; produits de l'imprimerie, répertoires, articles pour reliure, papeterie, matériels d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils ; manuels d'instructions ; revues de presse ; tracts ; affiches ; prospectus ; calendriers ; autocollants (articles de papeterie) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; stylos ; instruments d'écriture ; classeurs (articles de bureau) ; blocs (papeterie) ; brochures ; cahiers ; catalogues ; almanachs ; atlas ; affiches ; carnets ; fournitures scolaires, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, crayons, porte-mine, gommes à effacer, enveloppes ; cartes postales ; couvertures (papeterie), papiers d'emballage ; serre-livres ; sachets et sacs d'emballage en papier ou en matières plastiques ; photographies ; clichés ;

Services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services de compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; services de publicité ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits) ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'insertion de messages publicitaires ; courrier publicitaire ; publication de textes publicitaires ; services de promotion de vente pour des tiers ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire par tout moyen de communication ; services de diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers sur Internet ; publicité par le biais de réseaux de téléphonie mobile ; services de conseillers en matière d'annonces publicitaires, de publicité et de marketing ; mise à disposition d'espaces sur des sites Web pour faire la publicité de produits et services ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; relations publiques ; sondage d'opinion ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recherche des parraineurs ; relations publiques ; Promotion des ventes par le biais de programmes de fidélisation de la clientèle; Organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle ; Services administratifs de cartes de fidélité ; Promotion des produits et services de tiers par l’intermédiaire de programmes de cartes de fidélité ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission et diffusion de bons de valeur ; constitution et gestion de capitaux ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédits ; constitution, placement, gestion et transfert de fonds ; parrainage financier ; transactions financières ; gestion de compte de valeurs dans le cadre de fidélisation de clientèle dans le domaine des affaires financières ; services de cartes et de chèques de paiement prépayés et de cartes de crédit préfinancées destinés à être remis en cadeau à des tiers ; services de cartes de crédit permettant d'effectuer un paiement électronique au moyen d'une carte bancaire, d'une carte privative, d'une carte cadeaux ; émission de bons d'achat de produits et de services ayant pour support des cartes cadeaux ou des chèques cadeaux; émission de chèque-cadeaux et de cartes cadeaux prépayés; émission de chèque de voyages ; parrainage financier par émission de cartes cadeaux et de chèques cadeaux; services de cartes de crédit; services de cartes de débit; émission de cartes de crédit; services de carte de fidélité permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux; services de financement encadrés dans un programme de fidélité; services de financement par le biais de cartes d'adhérents; collectes de fonds, de bons d'achat, et de cadeaux; services de cartes de paiement; service de porte-monnaie électronique ; émission de cartes de fidélité (service financier) ; gestion d'avantages financiers liés à l'utilisation d'une carte de fidélité ;

Services de télécommunications ; agences de presse et d'informations nouvelles ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou de vidéocommunications par tout réseau de télécommunications ; diffusion (transmission) d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens ; émissions télévisées ; télévision par câble ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; transmission de télécopies ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; messagerie électronique ; transmission de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris internet ; transmission d'informations en matière de divertissements ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d'accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissement, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; transmission d'informations accessibles par code d'accès depuis des banques de données multimédias ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunications ; location de lignes de télécommunications ; location de réseaux de télécommunications, de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ;

Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; publication de livres ; prêts de livres ; académies (éducation) ; locations et montages de bandes vidéo ; productions de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; informations en matière d'éducation ; locations d'enregistrements sonores ; enregistrements (filmages) sur bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; informations en matière d'éducation et d'enseignement ; locations de films cinématographiques ; micro filmages ; montages de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; photographies ; reportages photographiques ; production de films sur bandes vidéo ; services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo) ; services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques ; services de loisirs ; services de musées (présentation, expositions) ; music-hall ; services d'orchestres ; organisation de bals ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; rédaction de scénarios ; sous-titrage ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles ; représentations théâtrales ; services de camps de vacances (divertissement) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; exploitation d'installations sportives ; exploitation de parcours de golf ; jardins d'attractions ; exploitation de jardins zoologiques ;

Mise à disposition d’outils logiciel ; conception de systèmes informatiques; fourniture de moteurs de recherche sur internet; location de logiciels informatiques; élaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels; services de consultation technique relatifs à l'analyse assistée par ordinateur, au stockage, à l'extraction, à la manipulation d'images et de données ; hébergement de données; récupération de données informatiques; stockage électronique de données; développement de bases de données; services de sauvegarde de données; services informatiques d'analyse de données; services de traitement de données ;

Service de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; exploitation de terrains de camping ; services de camps de vacances (hébergement) ; cantines ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; restaurants libre-service ; maisons de vacances ; pensions ; réservation de pensions ; services de traiteurs ; location de constructions transportables ; location de tentes ; location de logements temporaires ; services de motels ;

Services de conciergerie ; services à domicile pour les particuliers, notamment pour les personnes âgées ou handicapées, et notamment pour les services d'auxiliaire de vie, à savoir : services de surveillance des biens et des personnes (téléassistance, visioassistance).