Déposée le 19 octobre 1989 par la société CODILEC (Société Civile
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « INOPART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société CODILEC (Société Civile domicilié(e) Quartier de la Gare, ANDANCE, 07340 SERRIERES (dossier no 2147307) - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 212 435 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX LYON domicilié(e) (dossier no 2147307) - France.
La marque INOPART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1556957.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INOPART est expirée depuis le 19 octobre 2009.
CODILEC (Société Civile a également déposé les autres marques suivantes : S CODILEC
CODILEC (Société Civile) - Quartier de la Gare, ANDANCE, 07340 SERRIERES (dossier no 2147307) - France - SIREN 345212435
CABINET LAVOIX LYON - (dossier no 2147307) - France
Renouvellement sans limitation le 16 juin 1999 n°2147307 - Publication au BOPI 1999-06-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-14
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