Déposée le 21 février 2002 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CODIGERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « SFG SAMATAN FOIE GRAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-13 du 29 mars 2002.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CODIGERS domicilié(e) Rue du Chemin Neuf,32130 SAMATAN - 32130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 587 756 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CODIGERS SCA domicilié(e) Rue du Chemin Neuf,32130 SAMATAN - 32130 - France.
La marque SFG SAMATAN FOIE GRAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3149221.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SFG SAMATAN FOIE GRAS est expirée depuis le 21 février 2012.
CODIGERS a également déposé les autres marques suivantes : ESTIVE
CODIGERS Société coopérative agricole - Rue du Chemin Neuf,32130 SAMATAN - 32130 - France - SIREN 317587756
CODIGERS SCA - Rue du Chemin Neuf,32130 SAMATAN - 32130 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-30
Publication - Publication le 29 mars 2002 au BOPI 2002-13
Viande de découpe de palmipèdes gras, foie gras d'oie, foie gras de canard, frais, semi-conserves ou en conserves. Conserves et semi-conserves alimentaires et plats cuisinés (à l'exception des plats cuisinés pour animaux) à base de viande de palmipèdes gras et/ou viande de porc et/ou foie gras, confits, pâtes, sauces, rillettes.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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