Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NORMACHOLINE
CODIFRA COSMETIQUE ET DIETETIQUE FRANÇAISE SARL au capital de 50.000 F

Numéro de dépôt :
3216162
Date de dépôt :
17/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
NORMACHOLINE de CODIFRA COSMETIQUE ET DIETETIQUE FRANÇAISE au capital de 50.000 F

Présentation de la marque NORMACHOLINE

Déposée le 17 mars 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CODIFRA COSMETIQUE ET DIETETIQUE FRANÇAISE au capital de 50.000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMACHOLINE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CODIFRA COSMETIQUE ET DIETETIQUE FRANÇAISE au capital de 50.000 F domicilié(e) 18 bis, rue d'Anjou,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LABORATOIRE CODIFRA Isabelle MALAQUIN domicilié(e) 48 Avenue de Saxe,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05

CODIFRA COSMETIQUE ET DIETETIQUE FRANÇAISE au capital de 50.000 F a également déposé les autres marques suivantes : FLOROFILUS , FERILINE , FERILITE , ACTIFILUS


CODIFRA COSMETIQUE ET DIETETIQUE FRANÇAISE SARL au capital de 50.000 F - 18 bis, rue d'Anjou,75008 PARIS - 75008 - France


LABORATOIRE CODIFRA Isabelle MALAQUIN - 48 Avenue de Saxe,69006 LYON - 69006 - France


Inscription le 8 janvier 2004 - Rejet total n°384502 - Publication au BOPI 2004-01-08

Inscription le 8 janvier 2004 - Rejet partiel n°384509 - Publication au BOPI 2004-01-08

Publication - Publication le 25 avr. 2003 au BOPI 2003-17

Cosmétiques Produits pharmaceutiques substances diététiques usage médical boissons diététiques usage médical

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.