Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NORMACHOLINE
CODIFRA COSMETIQUE ET DIETETIQUE FRANÇAISE SARL au capital de 50.000 F
Numéro de dépôt :
3216162
Date de dépôt :
17/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque NORMACHOLINE
Déposée le 17 mars 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CODIFRA COSMETIQUE ET DIETETIQUE FRANÇAISE au capital de 50.000 F
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NORMACHOLINE »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CODIFRA COSMETIQUE ET DIETETIQUE FRANÇAISE au capital de 50.000 F domicilié(e) 18 bis, rue d'Anjou,75008 PARIS - 75008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LABORATOIRE CODIFRA Isabelle MALAQUIN domicilié(e) 48 Avenue de Saxe,69006 LYON - 69006 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CODIFRA COSMETIQUE ET DIETETIQUE FRANÇAISE au capital de 50.000 F a également déposé les autres marques suivantes : FLOROFILUS , FERILINE , FERILITE , ACTIFILUS
CODIFRA COSMETIQUE ET DIETETIQUE FRANÇAISE SARL au capital de 50.000 F - 18 bis, rue d'Anjou,75008 PARIS - 75008 - France
LABORATOIRE CODIFRA Isabelle MALAQUIN - 48 Avenue de Saxe,69006 LYON - 69006 - France
Inscription le 8 janvier 2004 - Rejet total n°384502 - Publication au BOPI 2004-01-08
Inscription le 8 janvier 2004 - Rejet partiel n°384509 - Publication au BOPI 2004-01-08
Publication - Publication le 25 avr. 2003 au BOPI 2003-17
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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