Marque enregistrée - Marque en vigueur

BOIS.COM OBSOLESCENCE NON PROGRAMMEE
CODIFAB Comité Professionnel de Développement des Industries Françaises de l'Ameublement et du Bois
Skogsindustrierna
Comité National pour le Développement du Bois

Numéro de dépôt :
4515774
Date de dépôt :
15/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/01/2029
BOIS.COM OBSOLESCENCE NON PROGRAMMEE de CODIFAB Comité Professionnel de Développement des Industries Françaises de l\'Ameublement et du Bois

Présentation de la marque BOIS.COM OBSOLESCENCE NON PROGRAMMEE

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2019 par CODIFAB Comité Professionnel de Développement des Industries Françaises de l'Ameublement et du Bois, Skogsindustrierna, Comité National pour le Développement du Bois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BOIS.COM OBSOLESCENCE NON PROGRAMMEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-06 du 8 février 2019.

Les déposants sont CODIFAB Comité Professionnel de Développement des Industries Françaises de l'Ameublement et du Bois domicilié(e) 120 Avenue Ledru Rollin - 75011 - PARIS - France, Skogsindustrierna domicilié(e) Storgatan 19 - SE-102 04 - Stockholm - Suède, Comité National pour le Développement du Bois domicilié(e) 120 Avenue Ledru Rollin - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marc Sabatier, Monsieur Marc SABATIER domicilié(e) 83 Avenue Foch - 75116 - PARIS - France.

La marque BOIS.COM OBSOLESCENCE NON PROGRAMMEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4515774.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOIS.COM OBSOLESCENCE NON PROGRAMMEE arrivera à expiration en date du 15 janvier 2029.

CODIFAB Comité Professionnel de Développement des Industries Françaises de l'Ameublement et du Bois a également déposé les autres marques suivantes : metiers-foret-bois.org s'orienter, se former, s'épanouir , CODIFAB


CODIFAB Comité Professionnel de Développement des Industries Françaises de l'Ameublement et du Bois - 120 Avenue Ledru Rollin - 75011 - PARIS - France

Skogsindustrierna - Storgatan 19 - SE-102 04 - Stockholm - Suède

Comité National pour le Développement du Bois - 120 Avenue Ledru Rollin - 75011 - PARIS - France


Cabinet Marc Sabatier, Monsieur Marc SABATIER - 83 Avenue Foch - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés ;

Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.