Déposée le 22 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CODICO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « HOMETEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CODICO domicilié(e) 7 Rue Ampère - 67118 - GEISPOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 262 509 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Florence BAUJOIN, Avocat au Barreau de Strasbourg domicilié(e) 16 Rue Massenet - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque HOMETEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4187705.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CODICO, SAS - 7 Rue Ampère - 67118 - GEISPOLSHEIM - France - SIREN 499262509
Florence BAUJOIN, Avocat au Barreau de Strasbourg - 16 Rue Massenet - 67000 - STRASBOURG - France
Errata de la publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Republication pour erratum - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Inscription le 20 février 2019 - Changement de nom, de dénomination n°749597 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20
Inscription le 29 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°786284 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-04-29
Inscription le 29 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°786282 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-04-29
Colles pour la réparation d'objets cassés ; colles (apprêts) ; colles pour revêtements de sols et plafonds ; colles pour papier peint ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ;
Quincaillerie métallique, y compris vis, clous, pointes (clous), rondelles, écrous, rivets, équerres, crochets, fiches, raccords ; serrurerie métallique (autre qu'électrique) ; cadenas ; verrous ; butoirs métalliques pour portes ; bloque-portes métalliques ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et chaînes métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; outils et instruments à main entraînés manuellement pour le bricolage, y compris tournevis, marteaux, burins, clefs, pinces, tenailles, scies, couteaux, spatules, truelles ; outils et instruments à main entraînés manuellement pour couper, percer, forer, meuler, raboter, marteler, étaler, racler, maintenir, assembler, soulever, pulvériser ; outils et instruments à main entraînés manuellement pour le jardinage ; lames (outils) ; cutters ; couteaux (à l'exception des couteaux électriques et de chirurgie) ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; tondeuses (instruments à main) ; ceintures porte-outils ;
Instruments et appareils de mesure de la distance et des dimensions ; instruments et appareils de mesure de l'électricité, du poids, de la température et de la vitesse ; appareils et instruments scientifiques, optiques, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Adhésifs, rubans adhésifs et matières collantes pour le bricolage, le ménage ou la papeterie ; adhésifs, rubans adhésifs et matières collantes à usage domestique ;
Butoirs non métalliques pour portes ; bloque-portes non métalliques ; patins et piètements de meubles.
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