Déposée le 17 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CODICO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « CAP DELICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-27 du 8 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CODICO domicilié(e) 7 rue Ampère - 67118 - GEISPOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 262 509 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Florence BAUJOIN, Avocat au Barreau de Strasbourg domicilié(e) 16 rue Massenet - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque CAP DELICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3839762.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CODICO, Société par Actions Simplifiée - 7 rue Ampère - 67118 - GEISPOLSHEIM - France - SIREN 499262509
Maître Florence BAUJOIN, Avocat au Barreau de Strasbourg - 16 rue Massenet - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Inscription le 20 février 2019 - Changement de nom, de dénomination n°749597 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20
Inscription le 29 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°786284 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-04-29
Inscription le 29 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°786282 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-04-29
Appareils et machines de cuisine électriques pour hacher, moudre, presser, râper, couper et/ou mélanger ; robots (machines) pour la cuisine ; machines à pâtes (électriques) ; aspirateurs de poussière ; sacs et tuyaux pour aspirateurs de poussière.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; couverts (coutellerie, fourchettes et cuillers) ; ciseaux (autres que les ciseaux pour la chirurgie, les ciseaux de machines et les ciseaux électriques).
Appareils, ustensiles électriques et installations d'éclairage, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de congélation, de surgélation, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; fours et fours à micro ondes (à l'exception des fours pour expériences et des fours industriels), friteuses électriques, machines pour cuire du pain, toasteurs, yaourtières électriques, gaufriers électriques, cuiseurs vapeur, bouilloires électriques, cafetières électriques ; allume-gaz.
Ustensiles et récipients non électriques pour la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; ustensiles (non électriques) pour la cuisson, y compris plats à four, plats pour micro-ondes, moules, poêles, casseroles, cocottes, marmites, sauteuses, faitouts, couscoussière, friteuses non électriques, crêpières, gaufriers non électriques ; sorbetières ; bouilloires non électriques, cafetières non électriques ; machines à pâtes (non électriques) ; ustensiles de cuisine, y compris spatules, cuillers à mélanger, écumoires, louches, râpes, passoires, fouets non électriques, planches à découper, emporte-pièces (articles de cuisine), rouleaux à pâtisserie, pelles à tartes, presse-ail, presse-fruits non électriques, râpes pour la cuisine (non électriques) ; couvercles pour ustensiles de cuisson ; ustensiles de table, y compris dessous-de-plat, porte-couteaux, porte-cartes de menus, corbeilles à pain, ramasse miettes ; moulins à main à usage domestique ; salières, poivriers ; services à épices ; services à condiments ; sacs et sachets isothermes, récipients calorifuges, récipients isothermes, glacières portatives (non électriques) ; vaisselle, y compris vaisselle jetable et vaisselle en verre, porcelaine ou faïence ; nécessaires pour pique-niques (vaisselle) ; gants pour le ménage ou la cuisine ; distributeurs de papier essuie-tout ; ustensiles et récipients non électriques pour le ménage (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériel pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; surtouts de table (non en métaux précieux) ; ronds de serviettes ; porte-serviettes (non en métaux précieux) ; bocaux, boîtes, corbeilles et plateaux à usage domestique (non en métaux précieux) ; boîtes en matières plastiques avec couvercles pour micro-ondes.
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