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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CODICO
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APPET'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APPET'
CODICO SA

Numéro de dépôt :
96639031
Date de dépôt :
14/08/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/08/2006

Présentation de la marque APPET'

Déposée le 14 août 1996 par la Société Anonyme (SA) CODICO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « APPET' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-39 du 27 septembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CODICO domicilié(e) Le Colombié, 81240 SAINT AMANS VALTORET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DELHAYE - France.

La marque APPET' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639031.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPET' est expirée depuis le 14 août 2006.

CODICO a également déposé les autres marques suivantes : CODICO , GRAFLIN'S , TENTATION , TANTE LUCIE , HOMETEC , RIRE CONFETTI , CAP DELICES , SENTIFLORE , CODICO , AUTOUR DE MINUIT DECOR DE NOEL


CODICO SA - Le Colombié, 81240 SAINT AMANS VALTORET - France


Cabinet DELHAYE - France


Inscription le 10 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°371890 - Publication au BOPI 2003-06-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-05

Publication - Publication le 27 sept. 1996 au BOPI 1996-39

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences); animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt