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Marques déposées par la société CODI – Communauté de Communes de Dinan
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FESTIVAL “ LES INSOLITES ”
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FESTIVAL “ LES INSOLITES ”
CODI – Communauté de Communes de Dinan

Numéro de dépôt :
3364480
Date de dépôt :
06/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2015
FESTIVAL “ LES INSOLITES ” de CODI – Communauté de Communes de Dinan

Présentation de la marque FESTIVAL “ LES INSOLITES ”

Déposée le 6 juin 2005 par la société CODI – Communauté de Communes de Dinan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FESTIVAL “ LES INSOLITES ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-29 du 22 juillet 2005.

Le déposant est la société CODI – Communauté de Communes de Dinan domicilié(e) 34, rue Bertrand Robidou, BP 357,22106 DINAN cdx - 22106 - France et immatriculée sous le numéro RCS 242 200 053 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CODI – Communauté de Communes de DINAN Service culturel A l'attention de Sonia LETANOUX domicilié(e) 34, rue Bertrand Robidou, BP 357,22106 DINAN Cdx - 22106 - France.

La marque FESTIVAL “ LES INSOLITES ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3364480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FESTIVAL “ LES INSOLITES ” est expirée depuis le 6 juin 2015.

CODI – Communauté de Communes de Dinan a également déposé les autres marques suivantes : MAISON DE LA RANCE


CODI – Communauté de Communes de Dinan - 34, rue Bertrand Robidou, BP 357,22106 DINAN cdx - 22106 - France - SIREN 242200053


CODI – Communauté de Communes de DINAN Service culturel A l'attention de Sonia LETANOUX - 34, rue Bertrand Robidou, BP 357,22106 DINAN Cdx - 22106 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-48

Publication - Publication le 22 juil. 2005 au BOPI 2005-29

Production et organisation de spectacles vivants.