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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CODEVIA
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CODEVIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CODEVIA
CODEVIA, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE

Numéro de dépôt :
3984879
Date de dépôt :
21/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/02/2023
CODEVIA de CODEVIA

Présentation de la marque CODEVIA

Déposée le 21 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CODEVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CODEVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CODEVIA domicilié(e) ROUTE DE GARDANNE, CD 6 - 13320 - BOUC BEL AIR - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 774 440 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL Schmidt Brunet & associés, Mme Arce-Torrecilla Maria Luisa, SBKG domicilié(e) 9 rue Alfred de Vigny - 75008 - PARIS - France.

La marque CODEVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984879.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12 19 35 36 37 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODEVIA est expirée depuis le 21 février 2023.

CODEVIA a également déposé les autres marques suivantes : Tendre Campagne , KID'S BIF COWBIF LES PROTEINES DE LA CROISSANCE , COWBIF , ARTILOC , COWGRILL , ARTILOC Les Artisans de la Location , COWBIF , CODEVIA RESEAU TP , UN AMOUR DE VIANDE , KID'S BIF COWBIF LES PROTEINES DE LA CROISSANCE


CODEVIA, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE - ROUTE DE GARDANNE, CD 6 - 13320 - BOUC BEL AIR - France - SIREN 529774440


SELARL Schmidt Brunet & associés, Mme Arce-Torrecilla Maria Luisa, SBKG - 9 rue Alfred de Vigny - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement avec modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Machines, à savoir machines pour la construction et l'entretien des routes ; machines-outils ;

Véhicules (y compris véhicules pour les travaux publics) ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de franchisage notamment dans le domaine des travaux publics et de la location de matériel de travaux publics ;

Assurances, finances, crédit-bail dans le domaine des travaux publics ; affaires immobilières ;

Services de construction, de réparations, d'installation notamment dans le domaine des travaux publics ; services de location d'outils, de matériel de construction et de tous appareils destinés aux travaux publics ;

Transport ; entreposage de marchandises ; locations de véhicules y compris véhicules pour les travaux publics ;

Services de formation, services formation pratique (démonstration), organisation et conduite d'ateliers de formation, tous ces services ayant trait notamment à des franchises dans le domaine des travaux publics et de la location de matériel pour travaux publics.