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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CODEVEST
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CODEVEST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CODEVEST
CODEVEST, SAS

Numéro de dépôt :
4098166
Date de dépôt :
17/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/06/2024
CODEVEST de CODEVEST

Présentation de la marque CODEVEST

Déposée par voie électronique le 17 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CODEVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CODEVEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CODEVEST domicilié(e) 45 rue de l'est - 92100 - Boulogne Billancourt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CODEVEST domicilié(e) 45 rue de l'est - 92100 - Boulogne Billancourt - France.

La marque CODEVEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4098166.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODEVEST est expirée depuis le 17 juin 2024.


CODEVEST, SAS - 45 rue de l'est - 92100 - Boulogne Billancourt - France


CODEVEST - 45 rue de l'est - 92100 - Boulogne Billancourt - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Enregistrement sans modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; constitution ou investissement de capitaux ;

Construction ; conseils en construction.