Présentation de la marque ASSEZ D'INTOLERANCE, CIRCULER EST UN DROIT
Déposée par voie électronique le 11 juin 2018 par CODEVER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASSEZ D'INTOLERANCE, CIRCULER EST UN DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-27 du 6 juillet 2018.
Le déposant est CODEVER domicilié(e) 11 RUE DES SALLES - 89500 - VILLENEUVE SUR YONNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CODEVER, Monsieur Charles PEOT domicilié(e) 11 RUE DES SALLES - 89500 - VILLENEUVE SUR YONNE - France.
La marque ASSEZ D'INTOLERANCE, CIRCULER EST UN DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4460350.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CODEVER - 11 RUE DES SALLES - 89500 - VILLENEUVE SUR YONNE - France
CODEVER, Monsieur Charles PEOT - 11 RUE DES SALLES - 89500 - VILLENEUVE SUR YONNE - France
Publication - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27
Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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