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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CODETEL - COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS
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CODEMIBAIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CODEMIBAIL
CODETEL - COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS - (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1536913
Date de dépôt :
18/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/1999

Présentation de la marque CODEMIBAIL

Déposée le 18 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) CODETEL - COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CODEMIBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CODETEL - COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS domicilié(e) 19, rue Cambacérès, 75008 PARISagissant au nom et pour le compte de la société CODEMIBAIL (société anonyme) en formation,19, rue Cambacérès, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET LAVOIX - France.

La marque CODEMIBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1536913.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODEMIBAIL est expirée depuis le 18 avril 1999.


CODETEL - COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS - (société anonyme) - 19, rue Cambacérès, 75008 PARISagissant au nom et pour le compte de la société CODEMIBAIL (société anonyme) en formation,19, rue Cambacérès, 75008 PARIS - France


LE CABINET LAVOIX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-50

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