Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CODEMIBAIL
Numéro de dépôt :
1536913
Date de dépôt :
18/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/1999
Présentation de la marque CODEMIBAIL
Déposée le 18 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) CODETEL - COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CODEMIBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CODEMIBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1536913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODEMIBAIL est expirée depuis le 18 avril 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-50