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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CODETEL - Compagnie pour le Développement des Télécommunication
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CODEMUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CODEMUR
CODETEL - Compagnie pour le Développement des Télécommunication (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1602834
Date de dépôt :
29/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/03/1999

Présentation de la marque CODEMUR

Déposée le 29 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) CODETEL - Compagnie pour le Développement des Télécommunication auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CODEMUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CODETEL - Compagnie pour le Développement des Télécommunication domicilié(e) 19, rue Cambacérès, 75008 PARISagissant au nom et pour le compte de la société CODEMUR,19, rue Cambarérès, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET LAVOIX - France.

La marque CODEMUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1602834.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODEMUR est expirée depuis le 29 mars 1999.


CODETEL - Compagnie pour le Développement des Télécommunication (société anonyme) - 19, rue Cambacérès, 75008 PARISagissant au nom et pour le compte de la société CODEMUR,19, rue Cambarérès, 75008 PARIS - France


LE CABINET LAVOIX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-53

Inscription le 2 août 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°55277 - Publication au BOPI 1991-08-02

Inscription le 2 août 1991 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°55276 - Publication au BOPI 1991-08-02

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