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PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FAMILLES ET A LA PARENTALITE - PSFP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FAMILLES ET A LA PARENTALITE - PSFP
CODES06

Numéro de dépôt :
4656004
Date de dépôt :
11/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/06/2030
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FAMILLES ET A LA PARENTALITE - PSFP de CODES06

Présentation de la marque PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FAMILLES ET A LA PARENTALITE - PSFP

Déposée par voie électronique le 11 juin 2020 par CODES06 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FAMILLES ET A LA PARENTALITE - PSFP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-27 du 3 juillet 2020.

Le déposant est CODES06 domicilié(e) 27 BD PAUL MONTEL, BAT ARIANE - 06200 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CODES06, Monsieur Patrick VAZ domicilié(e) 27 BD PAUL MONTEL, BAT ARIANE - 06200 - NICE - France.

La marque PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FAMILLES ET A LA PARENTALITE - PSFP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4656004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FAMILLES ET A LA PARENTALITE - PSFP arrivera à expiration en date du 11 juin 2030.

CODES06 a également déposé les autres marques suivantes : LES CLEFS DE LA PARENTALITE


CODES06 - 27 BD PAUL MONTEL, BAT ARIANE - 06200 - NICE - France


CODES06, Monsieur Patrick VAZ - 27 BD PAUL MONTEL, BAT ARIANE - 06200 - NICE - France


Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27

Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services de réseautage social en ligne.