Déposée le 15 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) CODES ROUSSEAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VIACODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-22 du 28 mai 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CODES ROUSSEAU domicilié(e) Ziat des Plesses, 135, rue des Plesses, 85100 CHATEAU D'OLONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 486 580 210 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet THIBON-LITTAYE - France.
La marque VIACODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787458.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CODES ROUSSEAU (société anonyme) - Ziat des Plesses, 135, rue des Plesses, 85100 CHATEAU D'OLONNE - France - SIREN 486580210
Cabinet THIBON-LITTAYE - France
Inscription le 9 août 1999 - Transmission totale de propriété n°282666 - Publication au BOPI 1999-08-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-48
Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22
Appareils et équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels ; logiciels de formation et d'enseignement ; logiciels dans le domaine de la conduite de véhicules ; logiciels dans le domaine de la circulation routière ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements sonores ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; disques optiques compacts ; films (pellicules) impressionnés ; dessins animés ; appareils d'enseignement ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; appareils de projection ; écrans de projection ; triangles de signalisation pour véhicules en panne. Publications ; publications dans le domaine de la conduite de véhicules ; publications dans le domaine de la circulation routière ; publications dans le domaine de l'apprentissage de la conduite de véhicules et de la circulation routière ; périodiques ; livres ; manuels ; imprimés ; images ; dessins ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Services d'éducation, de formation et d'enseignement ; services d'éducation, de formation et d'enseignement dans le domaine de la conduite de véhicules ; services d'éducation, de formation et d'enseignement dans le domaine de la circulation routière ; services d'éducation, de formation et d'enseignement à l'utilisation de programmes d'ordinateurs ou de logiciels. Location de logiciels informatiques ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location d'ordinateurs ; location de périphériques d'ordinateurs ; conception (élaboration) de logiciels ; conception (élaboration) de logiciels dans le domaine de la conduite de véhicules ; conception (élaboration) de logiciels dans le domaine de la circulation routière.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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