Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

LE CODE EUROPEEN DE LA ROUTE
CODES ROUSSEAU (Société Anonyme)
établissement secondaire

Numéro de dépôt :
92404230
Date de dépôt :
03/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LE CODE EUROPEEN DE LA ROUTE

Déposée le 3 février 1992 par la Société Anonyme (SA) CODES ROUSSEAU et établissement secondaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CODE EUROPEEN DE LA ROUTE »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) CODES ROUSSEAU domicilié(e) siège social Ziat des Plesses, rue des Plesses Château d'Olonne, 85100 LES SABLES D'OLONNE - France et établissement secondaire, domicilié(e) 30, rue des Favorites, 75015 PARIS RCS LA ROCHE SUR YON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CODES ROUSSEAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

CODES ROUSSEAU a également déposé les autres marques suivantes : EASY TABLETTE , SARA FLEET , Mobili Smart , EASYWEB , OSCAR2 , ELGEA , ELGEAWEB , EASYENLIGNE , PREVENTION ROUSSEAU , VIACODE


CODES ROUSSEAU (Société Anonyme) - siège social Ziat des Plesses, rue des Plesses Château d'Olonne, 85100 LES SABLES D'OLONNE - France

établissement secondaire - 30, rue des Favorites, 75015 PARIS RCS LA ROCHE SUR YON - France


CODES ROUSSEAU - France


Inscription le 31 août 1992 - RENONCIATION TOTALE n°66794 - Publication le 20 mars 1992 au BOPI 1992-08-31

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, électriques, électroniques, photographiques, cinématographiques, optiques, informatiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours, d'enseignement et de contrôle des connaissances; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, dispositifs d'affichage vidéo, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques vidéo, disques laser, équipement pour le traitement de l'information, claviers, moniteurs.Papier et articles en papier, carton et articles en carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, livres; articles pour reliures; photographies, papeterie, matières adhésives pour la papeterie; articles de bureau; matériels d'instruction ou d'enseignement; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Jeux et jouets éducatifs, articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes.Publicité, abonnement et distribution de journaux, de revues, de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, information ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques.Reproduction de documents.Education et divertissement.Services d'enseignement sur place, par correspondance, par centre serveur informatique et par enregistrements vidéo, services d'édition, abonnement et distribution de livres, de journaux, de revues et de périodiques; Divertissements, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Réalisation, diffusion et location de films et de diapositives, d'enregistrements vidéo, de disques acoustiques et de disques laser, Location d'appareils d'enregistrement et de reproduction de supports acoustiques, photographiques et vidéo.Location de matériel d'enseignement, service de traduction; location de cassettes et programmes enregistrés, organisation de séminaires de formation et de perfectionnement.Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement.Location de matériel pour exploitation, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Programmation pour ordinateurs, services de transmission de données et d'information

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.