Déposée le 11 mars 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CODES ROUSSEAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FREE TEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-17 du 23 avril 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CODES ROUSSEAU domicilié(e) 135 rue des Plesses - 85100 - CHÂTEAU D'OLONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 486 580 210 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Helga PERNEZ, Avocat à la Cour domicilié(e) 27 rue du Pont Neuf - 75001 - PARIS - France.
La marque FREE TEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3280271.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CODES ROUSSEAU, société par actions simplifiée - 135 rue des Plesses - 85100 - CHÂTEAU D'OLONNE - France - SIREN 486580210
Helga PERNEZ, Avocat à la Cour - 27 rue du Pont Neuf - 75001 - PARIS - France
Inscription le 11 janvier 2004 - renonciation partielle n°405577 - Publication au BOPI 2004-01-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-34
Publication - Publication le 23 avr. 2004 au BOPI 2004-17
Renouvellement avec limitation le 2 octobre 2013 n°2540613 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-10-02
Logiciels d'entraînement du passage du permis de conduire ; logiciels d'enseignement ; logiciels d'enseignement de la conduite de véhicules ; logiciels d'enseignement du code de la route ; logiciels d'entraînement à l'apprentissage du code de la route ; appareils d'enseignement ; appareils d'enseignement de la conduite de véhicules ; appareils d'enseignement du code de la route.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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