Déposée le 6 mai 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CODES ROUSSEAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ELGEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-24 du 13 juin 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CODES ROUSSEAU domicilié(e) Ziat des Plesses, 135 rue des Plesses - 85100 - CHATEAU D'OLONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 486 580 210 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ROTHPARTNERS, M. ROTH Christian domicilié(e) 81 RUE Saint-Lazare - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ELGEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97676978.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CODES ROUSSEAU, Société par actions simplifiée - Ziat des Plesses, 135 rue des Plesses - 85100 - CHATEAU D'OLONNE - France - SIREN 486580210
ROTHPARTNERS, M. ROTH Christian - 81 RUE Saint-Lazare - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2006 n°2328879 - Publication au BOPI 2006-12-08
Inscription le 21 décembre 2006 - Changement de nature juridique n°445878 - Publication au BOPI 2006-12-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-42
Publication - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1997-24
Renouvellement sans limitation le 5 mai 2017 n°2648174 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-05-05
Equipements pour le traitement de l'information ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs; programmes d'ordinateurs enregistrés; logiciels; logiciels dans le domaine de la circulation routière; logiciels de gestion; logiciels de gestion d'auto-écoles. Services d'éducation, de formation et d'enseignement ; services d'éducation, de formation et d'enseignement dans le domaine de la circulation routière; services d'éducation, de formation et d'enseignement dans le domaine de la gestion; services d'éducation, de formation et d'enseignement dans le domaine de la gestion des auto-écoles; services d'éducation, de formation et d'enseignement à l'utilisation de programmes d'ordinateurs ou de logiciels. Services de location de logiciels; services de location de logiciels dans le domaine de la circulation routière; services de location de logiciels de gestion; services de location de logiciels de gestion d'auto-écoles; services de conception de logiciels; services de conception de logiciels dans le domaine de la circulation routière; services de conception de logiciels de gestion; services de conception de logiciels de gestion d'auto-écoles
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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