Déposée le 14 février 1997 par la Société Anonyme (SA) CODES ROUSSEAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DIC'AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-13 du 28 mars 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CODES ROUSSEAU domicilié(e) Ziat des Plesses 135 rue des Plesses, 85100 CHATEAU D'OLONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 486 580 210 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet THIBON-LITTAYE - France.
La marque DIC'AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97664280.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CODES ROUSSEAU (société anonyme) - Ziat des Plesses 135 rue des Plesses, 85100 CHATEAU D'OLONNE - France - SIREN 486580210
Cabinet THIBON-LITTAYE - France
Inscription le 21 décembre 2006 - Changement de nature juridique n°445878 - Publication au BOPI 2006-12-21
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-32
Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13
Produits de l'imprimerie; papeterie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); revues; revues dans le domaine de la circulation routière; périodiques; périodiques dans le domaine de la circulation routière; publications; publications dans le domaine de la circulation routière; livres; livres dans le domaine de la circulation routière; dictionnaires; dictionnaires dans le domaine de la circulation routière; livrets; livrets dans le domaine de la circulation routière. Education; éducation dans le domaine de la circulation routière; formation; formation dans le domaine de la circulation routière; enseignement; enseignement dans le domaine de la circulation routière; divertissement; divertissement dans le domaine de la circulation routière; prêt de livres; prêt de livres dans le domaine de la circulation routière; publication de livres; publication de livres dans le domaine de la circulation routière; publication de textes (autres que textes publicitaires); publication de textes (autres que textes publicitaires) dans le domaine de la circulation routière
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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