Déposée le 26 septembre 1990 par la Société Anonyme (SA) CODEM-MITARD MEDICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MEDISCOUNT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CODEM-MITARD MEDICAL domicilié(e) Z.I. Beaucouzé, 49000 ANGERS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BURDIPAT J.C. TROLLIET - France.
La marque MEDISCOUNT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1642805.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDISCOUNT est expirée depuis le 26 septembre 2000.
S.A. CODEM-MITARD MEDICAL - Z.I. Beaucouzé, 49000 ANGERS - France
CABINET BURDIPAT J.C. TROLLIET - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-28
Produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques fabriqués sous contrôle médical, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé fabriqués sous contrôle médical et à usage médical, emplâtres fabriqués sous contrôle médical, matériel pour pansements fabriqués sous contrôle médical, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants fabriqués sous contrôle médical. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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