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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CODEFA
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LE RAMEAU D'ARGENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE RAMEAU D'ARGENT
CODEFA, SA

Numéro de dépôt :
4067791
Date de dépôt :
11/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2024
LE RAMEAU D\'ARGENT de CODEFA

Présentation de la marque LE RAMEAU D'ARGENT

Déposée par voie électronique le 11 février 2014 par la Société Anonyme (SA) CODEFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE RAMEAU D'ARGENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-10 du 7 mars 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CODEFA domicilié(e) 718 MIN DES ARNAVAUX - 13014 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 059 805 770 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CODEFA, Mme. FABIENNE ROUX domicilié(e) 718 MIN DES ARNAVAUX - 13014 - MARSEILLE - France.

La marque LE RAMEAU D'ARGENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4067791.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE RAMEAU D'ARGENT est expirée depuis le 11 février 2024.


CODEFA, SA - 718 MIN DES ARNAVAUX - 13014 - MARSEILLE - France - SIREN 059805770


CODEFA, Mme. FABIENNE ROUX - 718 MIN DES ARNAVAUX - 13014 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.