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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CODEFA-ORCA
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CODEFA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CODEFA
CODEFA-ORCA, SA

Numéro de dépôt :
4260259
Date de dépôt :
29/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/03/2026
CODEFA de CODEFA-ORCA

Présentation de la marque CODEFA

Déposée par voie électronique le 29 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) CODEFA-ORCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CODEFA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-16 du 22 avril 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CODEFA-ORCA domicilié(e) 718 MIN LES ARNAVAUX - 13014 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 059 805 770 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. David SITRI domicilié(e) Les Portes d'Euromed, 2 RUE Odette Jasse - 13015 - MARSEILLE-15E--ARRONDISSEMENT - France.

La marque CODEFA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260259.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODEFA arrivera à expiration en date du 29 mars 2026.

CODEFA-ORCA a également déposé les autres marques suivantes : CODEFA


CODEFA-ORCA, SA - 718 MIN LES ARNAVAUX - 13014 - MARSEILLE - France - SIREN 059805770


M. David SITRI - Les Portes d'Euromed, 2 RUE Odette Jasse - 13015 - MARSEILLE-15E--ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits .