CODEFA
Présentation de la marque CODEFA
Déposée par voie électronique le 29 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) CODEFA-ORCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CODEFA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-16 du 22 avril 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CODEFA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260255.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODEFA arrivera à expiration en date du 29 mars 2026.
CODEFA-ORCA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29