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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CODEC
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MUSSAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUSSAT
CODEC S.A.

Numéro de dépôt :
1035064
Date de dépôt :
06/12/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque MUSSAT

Déposée le 6 décembre 1977 par la Société Anonyme (SA) CODEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MUSSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CODEC domicilié(e) rue du Chemin Blanc 91160 LONGJUMEAU. - France.

La marque MUSSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1035064.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque MUSSAT est expirée depuis le 6 décembre 1987.

CODEC a également déposé les autres marques suivantes : FONTCAILLOU , PRIBA , DECCO , LUCAS , OLIVIER DE BAUPREAU , CODEC , CODYNETT , LE GRAND ECUYER , CODYNETT , CLASH


CODEC S.A. - rue du Chemin Blanc 91160 LONGJUMEAU. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-029

Inscription - Transmission de propriété n°35787 - Publication au BOPI

Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°35786 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°35788 - Publication au BOPI

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