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Marques déposées par l'association loi 1901 CODEBAT – COMITE DE DEFENSE DU BATIMENT
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CODEBAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CODEBAT
CODEBAT – COMITE DE DEFENSE DU BATIMENT Association régie par la loi 1901

Numéro de dépôt :
1271849
Date de dépôt :
09/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/05/2014

Présentation de la marque CODEBAT

Déposée le 9 mai 1984 par l'association loi 1901 CODEBAT – COMITE DE DEFENSE DU BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CODEBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 CODEBAT – COMITE DE DEFENSE DU BATIMENT domicilié(e) 4 Rue Henri Sainte Claire Deville, Les Colonnades,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2262341) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 225 359 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY domicilié(e) 94 Rue St. Lazare,75009 PARIS (dossier no 2262341) - 75009 - France.

La marque CODEBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1271849.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 36 37

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CODEBAT est expirée depuis le 9 mai 2014.


CODEBAT – COMITE DE DEFENSE DU BATIMENT Association régie par la loi 1901 - 4 Rue Henri Sainte Claire Deville, Les Colonnades,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2262341) - 92500 - France - SIREN 398225359


OFFICE BLETRY - 94 Rue St. Lazare,75009 PARIS (dossier no 2262341) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 6 avril 2004 n°2262341 - Publication au BOPI 2004-04-06

Renouvellement sans limitation n°2032895 - Publication au BOPI 1994-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-43

Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Assurances et finances. Constructions et réparations.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.