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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CODEAC
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CODEAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CODEAC
CODEAC, SAS

Numéro de dépôt :
3679719
Date de dépôt :
29/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2029
CODEAC de CODEAC

Présentation de la marque CODEAC

Déposée le 29 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CODEAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CODEAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-45 du 6 novembre 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CODEAC domicilié(e) 15 BIS RUE DE VERGENNES - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 736 590 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. PALAGOS Jean-Michel, CODEAC domicilié(e) 15 BIS RUE DE VERGENNES - 78000 - VERSAILLES - France.

La marque CODEAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3679719.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CODEAC arrivera à expiration en date du 29 septembre 2029.


CODEAC, SAS - 15 BIS RUE DE VERGENNES - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 500736590


M. PALAGOS Jean-Michel, CODEAC - 15 BIS RUE DE VERGENNES - 78000 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Enregistrement avec modification - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24

Inscription le 16 avril 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°754314 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-16

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2019 n°2711334 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-03-31

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.